MUTUELLES

Depuis la mise en place du nouveau Code de la Mutualité, les textes se multiplient dans une démarche de resserrement législatif et de rapprochement avec le régime assurantiel :
• Séparation des mutuelles du Livre II et du Livre III
• Solvabilité I
• Mise en place du nouveau plan comptable des mutuelles du Livre II
• Mise en place de l’ACAM
• Solvabilité II

De nombreux textes sont parus et sont en application, d’autres encore, sont parus mais sont toujours en attente des décrets d’application.

Dernièrement, apparaît la mise en place de la fiscalisation des mutuelles du Livre II.


Les obligations des mutuelles du Livre II sont du plus en plus conséquentes :
• Obligations comptables
• Obligations vis à vis de l’ACAM (états statistiques)
• Obligations juridiques
• Obligations financières (solvabilité II)


Depuis plus de quinze ans, nous sommes les partenaires de mutuelles du Livre II et du Livre III dans le cadre d’assistance comptable, mais également en terme d’aide juridique, fiscale et sociale. Nous bénéficions d’un savoir-faire et de réseaux nous permettant d’assister à la fois les mutuelles du Livre II et les mutuelles du Livre III.

  • Vous souhaitez avoir un contrôle récurrent de vos comptes et de vos finances,
  • Vous avez besoin d’assistance en terme social, fiscal ou juridique,
  • Vous devez nommer un commissaire aux comptes car vous êtes mutuelle du Livre II,
  • Vous souhaitez vous sécuriser par la nomination d'un commissaire aux comptes car vous êtes mutuelle du Livre III,
  • Vous recherchez à améliorer les procédures mises en place au sein de votre mutuelle,
  • Vous avez besoin d’une formation de vos personnels comptables,

Nous pouvons répondre à vos besoins.

NOS MISSIONS

  • Assistance, révision et surveillance.
  • Consolidation ou combinaison des comptes.
  • Externalisation des travaux comptables.
  • Audit contractuel.
  • Élaboration ou revue des procédures et mise en place ou évaluation du contrôle interne.
  • Assistance à fusion, scission, dissolution et apport partiel.

Conseil et assistance à la gestion

  • Budgets prévisionnels et plans de financement.
  • Assistance à l’établissement des états statistiques annuels, vérification des règles prudentielles.
  • Aide juridique, fiscale et sociale.
  • Conseil en organisation.
  • Optimisation fiscale.
  • Analyse financière.
  • Établissement des bulletins de paie, des contrats de travail et des déclarations sociales.
  • Audit social.
  • Formation du personnel à la tenue des comptes, établissement des états statistiques et états prévisionnels.

Commissariat aux comptes

  • Mission de certification légale ou commissariat aux comptes.

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