Depuis la mise en place du nouveau Code de la Mutualité, les textes se multiplient dans une démarche de resserrement législatif et de rapprochement avec le régime assurantiel :
- Séparation des mutuelles du Livre II et du Livre III,
- Solvabilité I,
- Mise en place du nouveau plan comptable des mutuelles du Livre II,
- Mise en place de l’ACAM,
- Solvabilité II.
De nombreux textes sont parus et sont en application, d’autres encore, sont parus mais sont toujours en attente des décrets d’application. Dernièrement, apparaît la mise en place de la fiscalisation des mutuelles du Livre II. Les obligations des mutuelles du Livre II sont du plus en plus conséquentes :
- Obligations comptables,
- Obligations vis à vis de l’ACAM (états statistiques),
- Obligations juridiques,
- Obligations financières (solvabilité II).
Depuis plus de trente ans, nous sommes les partenaires de mutuelles du Livre II et du Livre III dans le cadre d’assistance comptable, mais également en termes d’aide juridique, fiscale et sociale. Nous bénéficions d’un savoir-faire et de réseaux nous permettant d’assister à la fois les mutuelles du Livre II et les mutuelles du Livre III.
- Vous souhaitez avoir un contrôle récurrent de vos comptes et de vos finances,
- Vous avez besoin d’assistance en terme social, fiscal ou juridique,
- Vous devez nommer un commissaire aux comptes car vous êtes mutuelle du Livre II,
- Vous souhaitez vous sécuriser par la nomination d’un commissaire aux comptes car vous êtes mutuelle du Livre III,
- Vous recherchez à améliorer les procédures mises en place au sein de votre mutuelle,
- Vous avez besoin d’une formation de vos personnels comptables.
Nos équipes sont à votre disposition pour échanger sur vos besoins.